Statut des Adhérents, Droits Démocratiques & Règlement Intérieur
Codification des droits et obligations statutaires régissant l'admission, la participation aux délibérations et l'exercice de la citoyenneté associative au sein de l'Hispanothèque conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Principe d'Égalité Souveraine des Membres : Au sein de l'Hispanothèque, chaque adhérent dispose d'une voix égale lors des votes en Assemblée Générale, indépendamment de la modalité de sa contribution financière (adhésion solidaire à 0 € ou cotisation de soutien).
1. Catégories Statutaires de Membres (Articles 6 à 9 des Statuts)
L'association se compose de quatre catégories de membres, tous soumis au respect des présents statuts et du contrat d'engagement républicain :
Membres Adhérents Actifs
Toute personne physique majeure ou mineure émancipée ayant rempli le bulletin d'adhésion et versé sa cotisation annuelle (ou ayant souscrit l'option solidaire à 0 €). Bénéficie du droit d'emprunt à domicile de 3 volumes pour une durée de 21 jours renouvelable.
Membres Bénévoles Opérationnels
Adhérents consacrant au moins 4 heures par mois aux activités régulières de l'association (catalogage, accueil, animation, reliure). Ils participent aux commissions consultatives thématiques préparatoires au conseil d'administration.
Membres Bienfaiteurs
Personnes physiques ou morales soutenant financièrement les actions de conservation par un don annuel supérieur ou égal à 30 €. Ce titre n'accorde aucun privilège documentaire particulier afin de respecter l'égalité stricte des usagers.
Membres d'Honneur
Titre décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration aux personnalités ayant rendu des services éminents à la préservation du patrimoine hispanique régional. Dispensés de cotisation.
2. Droits Démocratiques des Adhérents
L'adhésion à l'Hispanothèque confère des prérogatives claires garanties par nos statuts déposés en Préfecture de l'Hérault :
- Droit d'information financière continue : Tout adhérent peut solliciter la consultation des pièces justificatives de dépenses, du grand livre de comptes et des relevés bancaires lors de la permanence mensuelle de la trésorerie.
- Droit d'interpellation et de motion : Tout groupe d'au moins 10 adhérents peut soumettre une question écrite au Conseil d'Administration, qui a l'obligation statutaire d'y répondre lors de sa séance suivante.
- Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre actif âgé de 18 ans au moins et à jour de sa cotisation depuis au moins 6 mois est éligible aux fonctions d'administrateur bénévole.
3. Tableau des Obligations & Droits par Type d'Adhésion
| Catégorie de Membre | Montant Cotisation | Droit de Vote en AG | Capacité d'Emprunt | Éligibilité au Bureau |
|---|---|---|---|---|
| Adhésion Solidaire | 0,00 € (Gratuit) | Oui (1 voix) | 3 volumes (21 jours) | Oui |
| Adhérent Actif | 15,00 € / an | Oui (1 voix) | 3 volumes (21 jours) | Oui |
| Membre Bienfaiteur | 30,00 € / an ou plus | Oui (1 voix) | 3 volumes (21 jours) | Oui |
| Usager Non Adhérent | 0,00 € | Non | Consultation sur place libre | Non |
4. Procédure de Radiation & Recours
La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au président, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave (notamment : détérioration volontaire d'ouvrages patrimoniaux, non-respect des règles de laïcité républicaine, ou comportements discriminatoires envers les usagers). L'intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à présenter ses observations orales ou écrites devant le bureau, garantissant les droits de la défense.