Mentions Légales Statutaires & Conditions Générales d'Utilisation

Informations légales obligatoires en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et conditions d'accès aux services documentaires non marchands de l'association HISPANOTHEQUE.

1. Objet du Site & Nature Non Marchande

Le présent site internet a pour finalité exclusive l'information du public sur les activités culturelles, archivistiques, pédagogiques et civiques déployées par l'association HISPANOTHEQUE à Montpellier.

Ce portail ne constitue en aucun cas un site de commerce électronique. Aucun produit manufacturé n'y est vendu, aucune transaction financière directe n'y est opérée de manière automatisée, et aucune prestation de service rémunérée n'est proposée aux internautes. Les adhésions ou contributions volontaires s'effectuent par contact direct et sont intégralement régies par les statuts associatifs sans but lucratif.

2. Règlement d'Usage des Espaces Physiques de Lecture

L'accès à la salle de consultation et aux magasins d'archives de l'Espace Jacques 1er d'Aragon est soumis aux règles de bon ordre public et de préservation patrimoniale suivantes :

• Silence et respect du travail d'étude : Les usagers s'engagent à éteindre les sonneries de leurs téléphones portables et à converser à voix basse dans la salle de lecture générale.
• Manipulation des collections patrimoniales : Il est strictement interdit d'écrire, de surligner, de plier les feuillets ou d'appuyer des feuilles de notes sur les livres de la bibliothèque. L'usage exclusif du crayon graphite est obligatoire lors de la consultation des ouvrages antérieurs à 1950.
• Interdiction des denrées alimentaires : La consommation de boissons (à l'exception d'eau pure dans des récipients étanches fermés) et de nourriture est rigoureusement prohibée à proximité immédiate des tables d'archives.
• Prêt à domicile : Seuls les adhérents enregistrés peuvent emprunter des ouvrages signalés comme « empruntables » dans la limite de 3 volumes pour une durée maximale de 21 jours civils. Les dictionnaires et pièces rares sont exclus du prêt.

3. Propriété Intellectuelle & Domaine Public

Les textes, photographies documentaires originales, notices catalographiques et maquettes graphiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association HISPANOTHEQUE ou font l'objet d'autorisations expresses accordées par leurs auteurs bénévoles.

Les œuvres littéraires anciennes du Siècle d'Or ou de la période classique citées ou reproduites sous forme d'extraits appartiennent au domaine public universel. Leur consultation, citation et étude dans un cadre pédagogique ou de recherche sont libres de droits, sous réserve de la mention correcte de leur attribution d'origine.

4. Responsabilité & Disponibilité des Services

L'Hispanothèque s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées (notamment le calendrier des sorties et les horaires de permanence). Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes temporaires ou interruptions momentanées de service dues à des opérations de maintenance technique sur le serveur d'hébergement.

La présence de liens hypertextes orientant vers des portails extérieurs (tels que ceux de la Ville de Montpellier, des universités partenaires ou des répertoires institutionnels) ne confère aucune responsabilité à l'Hispanothèque quant au contenu rédactionnel de ces sites tiers.

5. Droit Applicable & Attribution de Compétence

Les présentes conditions générales et mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement qui n'aurait pu trouver de résolution amiable par le dialogue associatif, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.